Le Sénat a adopté sans modification, le 3 avril, une proposition de loi UMP visant à permettre aux collectivités territoriales de renforcer leur coopération transfrontalière, donnant ainsi l’aval définitif du Parlement à ce texte voté par les députés le 29 janvier. Transposition dans le Code général des collectivités territoriales d’un règlement européen du 5 juillet 2006, cette proposition de loi , initialement déposée par le député du Nord Marc-Philippe Daubresse (UMP), crée un nouvel outil de coopération, le groupement européen de coopération territoriale (GECT). Doté de la personnalité morale et soumis au droit de l’Etat dans lequel son siège est établi, le GECT a pour objectif de « faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et i nterrégionale entre ses membres », a souligné le rapporteur Catherine Troendle (UMP).
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