Des avancées à petits pas sur le front des inondations

Publié le 07/03/2025 • Par Fabienne Nedey • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

Inondations rue — F. Berteloot / département du Pas-de-Calais

Le Sénat a adopté à l'unanimité le 6 mars la proposition de loi, fruit du rapport sénatorial sur les inondations qui, en 2023 et 2024, ont frappé notamment le Pas-de-Calais. Ce texte consensuel décline un premier jeu de recommandations. Mais il ne constitue qu'une première marche dans la transformation des outils à la main des collectivités pour prévenir le risque d'inondations.

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La proposition de loi adoptée par le Sénat le 6 mars visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations n’est pas le grand « réarmement » espéré des communes et intercommunalités pour leur permettre de mieux faire face à ce risque. Mais elle en constitue une première (petite) marche.

Ce texte porté par Jean-Yves Roux, sénateur des Alpes de Haute-Provence (RDSE), et Jean-François Rapin, sénateur du Pas-de-Calais (LR), reprend une partie des recommandations issues de la mission sur les inondations dévastatrices survenues en 2023 et début 2024, pilotée par ces deux parlementaires, dont le rapport avait été dévoilé en septembre dernier.

Un texte synthétique

La PPL transpartisane adoptée à l’unanimité par le Sénat, avec le soutien du gouvernement ...

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