L’arrêt de la cour administrative d’appel (CAA) de Lyon du 30 janvier dernier fait beaucoup réagir, sur Linkedin, les collectivités en charge de la Gemapi. Il s’agit en l’espèce du busage d’un cours d’eau à l’origine de l’inondation de trois maisons, en 2018. Concrètement, cela consiste à poser une canalisation (appelées aussi « buse ») pour enterrer et donc couvrir un cours d’eau. C’est la commune de Chaponnay (Rhône, 4 500 hab.) qui est à l’origine de ce busage, construit en 2017 sur une dizaine de mètres, pour la réalisation d’un parking. Cette commune fait partie de la communauté de communes de l’Ozon (Rhône, 27 200 hab.), qui exerce la compétence Gemapi.
Qui est responsable de l’inondation, et surtout qui va payer les dégâts ? En première instance, le ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
