Quatre mois après le lancement de son assurance communale en octobre dernier, la ville de Montreuil (111 400 hab.) comptait 374 souscriptions de contrats multirisques habitation et 130 pour l’assurance auto. C’est la Mutuelle fraternelle d’assurance (MFA) qui porte cette offre, largement relayée auprès de son public cible – les habitants et agents de la commune ou du CCAS (centre communal d’action sociale).
Contrat de groupe
Le modèle est calqué sur ce qui se pratique déjà depuis plus de dix ans pour les complémentaires santé. Le principe est simple : après appel à manifestation d’intérêt (AMI), le ou les groupes mutualistes ou d’assurance sélectionnés proposent un contrat de groupe aux personnes ciblées par la collectivité en tenant compte de ses exigences en matière de garanties, d’offre de service et de tarifs.
Plusieurs communes se sont déjà positionnées sur ce type de contrats d’assurance habitation, comme Tourcoing (99 800 hab., Nord), Le Pré-Saint-Gervais (16 900 hab., Seine-Saint-Denis) ou encore Paris (2,13 millions d’hab.). Avec des arguments très similaires. « Cette démarche répond à trois enjeux majeurs pour la collectivité parisienne : renforcer la politique engagée en faveur de l’accès à un logement abordable, améliorer le pouvoir d’achat des ménages parisiens modestes et lutter contre le mal-assurance ou l’absence d’assurance », avance-t-on à Paris.
Au niveau national, 8 à 12 % de la population ne sont pas couverts pour leur logement, malgré l’obligation, souvent faute de moyens. « En cas de sinistre, les gens se retrouvent alors en grandes difficultés », observe Olivier Gastou, chargé de mission au CCAS de Montreuil. De fait, les tarifs proposés sont jusqu’à 20 ou 30 % moins chers que ceux du marché, un atout pour les habitants pas ou mal couverts.
Niveau de ressources
Reste que l’intervention des collectivités sur ce sujet peut interroger. « Nous avons été vigilants à juridiquement bien respecter le cadre de nos missions », commente Isabelle Riffaud, directrice générale adjointe chargée du logement, des solidarités, des séniors et de la petite enfance à Créteil (93 400 hab., Val-de-Marne), dont l’AMI se clôturait fin février. Parmi ses spécificités, son contrat d’assurance habitation ne s’adressera qu’aux locataires et sera conditionné à leur niveau de ressources.
C’est aussi le choix de Paris et Tourcoing, ainsi que de Grenoble Alpes métropole (49 communes, 449 500 hab.), qui a lancé une consultation dont les résultats sur le sujet seront connus le 12 mars. Pour ces collectivités, la priorité est de cibler ménages modestes et la classe moyenne. « L’objectif principal de la démarche est d’accompagner les ménages les plus en difficultés et de prévenir les expulsions », indique l’AMI de Grenoble Alpes métropole. Au-delà des tarifs modérés, les collectivités veillent ainsi à demander aux assureurs des efforts en termes de lisibilité des contrats, d’accessibilité du service et d’accompagnement des adhérents en cas de sinistre.
La taille de la commune en question
Le marché des multirisques habitation « communales » est loin d’être encore aussi porteur que celui des complémentaires santé. « Le cabinet avec lequel nous avons travaillé nous avait recommandé de nous situer à une échelle plus grande que celle de notre commune. Une petite intercommunalité ou la métropole du Grand Paris présenteraient la bonne taille », partage Olivier Gastou, chargé de mission au CCAS de Montreuil.
La MFA, qui a finalement signé avec la commune, soutient ne pas prendre en considération la taille de la ville demandeuse pour l’instant. « Nous ne proposons d’ailleurs pas de contrat spécifique, mais notre contrat de base, avec une réduction de 10 % », avance Tousia Nait-Kaci, directrice du réseau commercial.
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