Depuis la révision constitutionnelle de 2003, initiée par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, toutes les collectivités peuvent organiser un référendum.
La législation reste pourtant très contraignante, alors même que 200 se sont tenus à l’échelle locale depuis 2020, avec des pics à 75 consultations en 2022 et 60 en 2023. Toutefois, en dessous du seuil de 50 % de participation, le résultat du vote n’a qu’une valeur consultative.
- « Les consultations citoyennes locales doivent être le complément d’autres formes participatives »
Des résultats bafoués
En avril 2013, le projet de fusion des départements du Haut et du Bas-Rhin capote, entre autres à cause d’une mobilisation insuffisante. Seuls, respectivement, 37 % et 36 % du corps électoral s’étaient déplacés au bureau de vote.
Dans ...
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Gazette des Communes
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Sommaire du dossier
- Comment réparer la démocratie locale
- Municipales 2026 : l’extension de la parité dans toutes les communes
- Ce que cachent les radiations sur les listes électorales
- Hausse des démissions de maires : le gouvernement passe à l’action
- Des élus intercommunaux en quête de l’onction du suffrage universel
- Le référendum en quête d’un second souffle
- Municipales 2026 : le malaise des conseillers municipaux
- Ces élus d’opposition qui veulent en finir avec les maires tout-puissants
- « Il faut une inscription automatique sur les listes électorales car le suffrage est censitaire en France » – Antoine Léaument
- Sébastien Martin : « Nous aurions pu aller plus loin sur la parité »
- « Une nouvelle loi pourra modifier les règles des élections municipales après mars 2025 »
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