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Politique de la ville

Les bailleurs sociaux sommés d’entretenir les parties communes, sous peine de sanctions

Publié le 13/02/2025 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

logement-social
Serge Sautereau/ADOBESTOCK
Le 13 février, la ministre déléguée chargée de la Ville Juliette Méadel a envoyé une instruction aux préfets, leur enjoignant de contrôler la qualité d'entretien par les bailleurs sociaux des parties communes de leurs immeubles. Une mission qui leur incombe, en échange d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

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A peine nommée au gouvernement, début janvier, Juliette Méadel, la ministre déléguée chargée de la Ville, avait créé la polémique en dénonçant le manque d’entretien par les bailleurs sociaux des parties communes de leur parc de logements. Elle avait annoncé un contrôle de l’usage de l’abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficient les bailleurs sociaux en quartier prioritaire de la politique de la ville, qui doit en principe servir à apporter un niveau supplémentaire de qualité de service aux habitants. Cet abattement représente au total 315 millions d’euros.

  • En banlieue lyonnaise, la ministre de la ville forme le voeu d’en finir avec la détresse des habitants

Une instruction envoyée aux préfets le 13  février vient ...

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Les bailleurs sociaux sommés d’entretenir les parties communes, sous peine de sanctions

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