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Commande publique

Une commission d’enquête pour évaluer les coûts de la commande publique

Publié le 12/02/2025 • Par Mathilde Elie • dans : Actu juridique, France

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Colcanopa
Une commission d’enquête sur les coûts et les modalités de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française vient d’être créée au Sénat.

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« Par son ampleur, la commande publique joue un rôle structurant pour le tissu entrepreneurial de nos territoires et participe activement au développement économique du pays. Cependant, les modalités et les coûts réels de la commande publique, et plus largement son impact global sur l’économie française, restent insuffisamment documentés. »

C’est ainsi que le sénateur du Nord Dany Wattebled (Les Indépendants République et Territoires), justifie la création d’une commission d’enquête sur la commande publique. Face à « la multiplicité des acteurs publics et la complexité des procédures actuelles », les sénateurs souhaitent mener « une analyse approfondie pour en garantir l’efficacité et la performance », peut-on lire dans l’exposé des motifs.

La commission s’est fixée plusieurs objectifs ...

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