Le conseil régional a décidé d’exonérer de la taxe professionnelle les jeunes entreprises innovantes (JEI) qui répondent aux critères suivants :
– être créées depuis moins de huit ans,
– employer moins de 250 salariés,
– réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros.
Cette mesure sera applicable à partir du 1er janvier 2009 et s’inscrit dans le dispositif de soutien à l’innovation des TPE/PME mis en place par la région avec les deux incubateurs Grain et Crealys, le fonds d’amorçage et de capital risque Rhône-Alpes Création et les aides au financement des JEI (IDéclic Potentiel +).
L’exonération s’applique pendant sept ans et n’est pas cumulable avec d’autres régimes d’exonération prévus par le Code Général des Impôts. Il est à noter que les JEI de l’agglomération lyonnaise bénéficient depuis deux ans d’un dispositif d’exonération identique de lla part de la Communauté Urbaine de Lyon.
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