La petite musique avait commencé cet automne, à l’heure des premiers examens de la loi de finances pour 2025 et des budgets dédiés à l’Ademe, au Cerema… Le Premier ministre, François Bayrou, lors de son discours de politique générale le 14 janvier, a largement enfoncé le clou. Pointant les 1 000 agences, organes ou opérateurs qui exercent l’action publique, « sans contrôle démocratique réel », il a dénoncé le labyrinthe qu’ils constituent, « dont un pays rigoureux peut difficilement se satisfaire ».
« L’agence bashing » était lancé, à base d’un savant mélange de chiffres faussés, de procès en bureaucratie et de supposé déni de démocratie. L’Ademe a été particulièrement visée, sa suppression étant réclamée par la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, pour que son budget et ses missions soient transférés aux régions.
Dans un même panier ?
Depuis les années 2000, le nombre d’agences et d’opérateurs extérieurs a certes explosé. En 2012, un rapport du Conseil d’Etat l’évaluait à 103, contre environ 1 200 aujourd’hui. La recherche d’une plus grande efficience et impartialité de l’action publique explique ce développement, incriminé actuellement. Mais peut-on mettre dans le même panier une ANCT, et une gouvernance associant les collectivités qui porte de nombreux programmes à leur service, et les ARS, qui dépendent de l’autorité du préfet de région, dont une grande part des missions relève du contrôle ? Peut-on brandir les 3,4 milliards de budget de l’Ademe sans préciser que 92 % de cette somme représentent des subventions versées aux collectivités ?
Une nouvelle couche
Oui, des rationalisations sont certainement envisageables, le directeur général du Cerema, Pascal Berteaud, le reconnaît, évoquant un rapprochement avec l’Ademe. Mais il ne faut pas surestimer, in fine, les gains à attendre de ce travail de titan. Surtout si, comme l’a annoncé François Bayrou, on commence par créer un « fonds spécial dédié à la réforme de l’Etat ». Une nouvelle couche de bureaucratie pour moins de bureaucratie, on est en droit de douter du résultat final…
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