« Je ne pense pas que ce soit un décret de simplification, ni pour les opérateurs, ni pour les acheteurs », tranche Pierre-Alexandre Blanche, responsable de la commande publique de Palavas-les-Flots (Hérault). Le décret du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique permettra peut-être d’aider les PME à accéder à la commande publique, mais ne facilitera pas particulièrement la vie des collectivités, à en croire les acheteurs publics interrogés. D’autant plus que des dispositions manquent de précisions, critiquent certains.
C’est le cas de l’introduction de la possibilité pour les opérateurs de se constituer en groupement entre la candidature et la signature. Une mesure qui ne concerne que les procédures incluant une ou plusieurs phases de ...
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