L’année 2025 sera-t-elle riche en rebondissements pour la commande publique ? Déjà, deux textes ont été publiés au « Journal » officiel durant la trêve de fin d’année : le décret relatif au seuil des marchés de travaux qui prolonge la dispense de publicité de mise en concurrence pour les marchés de travaux de 100 000 euros (ou moins), et le décret publié le 31 décembre, portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.
Simplification : mais encore ?
Avec la publication de ces derniers textes, l’objectif de simplification fortement mis en avant en 2024 devrait rester un axe prioritaire pour le nouveau gouvernement. Mais pour les acheteurs publics, la simplification doit surtout passer par la mise à disposition de nouveaux outils pratiques pour les collectivités ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
