Six ans après l'annonce de sa sup pression progressive, la taxe d'habitation fait un retour dans le débat public dans le cadre des discussions budgétaires au Palais-Bourbon. Certains élus locaux et députés se font en effet les promoteurs d'un retour d'une taxe sur la résidence, dont ils soulignent les avantages (restauration d'un lien entre le contribuable local et sa commune de résidence, gain substantiel pour les finances publiques). Dans ce contexte, cet article dresse le bilan de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, et résume les principaux effets économiques et budgétaires de cette réforme.
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Balthazar du Jonchay et Amayes Kara
Elèves administrateurs
Une refonte profonde de la fiscalité locale, théoriquement neutre budgétairement pour les collectivités
La taxe d’habitation (TH) a longtemps constitué l’une des principales recettes des collectivités locales. Caractérisée par son assiette large et son rendement élevé, la TH représentait en effet un quart des recettes fiscales directes des collectivités locales au moment de l’annonce de sa suppression, soit 22,1 milliards d’euros (Md€)(1). Ces 22 Md€ étaient partagés entre les communes (15 Md€) et leurs groupements (7 Md€). La TH constituait ainsi la deuxième recette fiscale des collectivités derrière la taxe foncière.
Or, depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation a été amputée de sa partie substantielle, la taxe d’habitation sur les résidences ...
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