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Fiscalité

La Cour des comptes tacle les réformes sur la taxe d’habitation et les impôts économiques

Publié le 17/01/2025 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Avis d'impôt taxe d'habitation, France
HJBC - Adobe Stock
Disparition progressive de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, réduction des bases foncières des locaux industriels, etc. depuis 2018 la fiscalité locale a été « bouleversée » engendrant de nombreux effets négatifs, juge la Cour des comptes qui a publié un rapport sur les réformes des impôts locaux.

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La Cour des comptes a cherché les gagnants des réformes fiscales lancées sous la présidence d’Emmanuel Macron et n’en a pas trouvé beaucoup. Dans un rapport demandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale et publié le 15 janvier, la Cour estime que seules quelques grandes entreprises industrielles, ainsi que les ménages les plus aisés, ont en fait bénéficié de la disparition progressive de la taxe d’habitation et de la réduction des impôts économiques locaux entre 2018 et 2023.

Et côté institutionnel, ce serait les communes qui s’en sortiraient le mieux, quand les régions et les départements pâtissent le plus de cette grande vague de déterritorialisation de la fiscalité locale qui a coûté à l’Etat plus de 38 milliards d’euros de pertes d’impôts, soit le quart du déficit de ...

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