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Publié le 18/04/2008 • dans :
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Projet de loi n°122 portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, 10 avril 2008. Sur le site de l’Assemblée nationale
Avis n°784 de la Commission des finances sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes, 8 avril 2008. Sur le site de l’Assemblée nationale
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