Un arrêté crée un nouveau programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifie la date de fin du programme existant « Baisse les Watts ».
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Energie
Création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Publié le 02/01/2025 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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