Un décret actualise les dispositions réglementaires faisant suite à l’adoption de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection à des fins de mise à jour et de coordination.
La loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire a créé une nouvelle autorité administrative indépendante, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), qui se substitue au 1er janvier 2025 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), pour l’exercice des activités de contrôle, d’expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire des installations civiles et de radioprotection.
Le décret assure les mises à jour nécessaires dans le code de l’environnement, le code de la justice administrative, le code des transports, le code de la sécurité intérieure, ainsi que dans les décrets en vigueur, pour tenir compte du remplacement de l’ASN et de l’IRSN par l’ASNR et de la coexistence, au sein de cette nouvelle entité, de personnels de droit public et de droit privé.
Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
