Pouvez-vous nous présenter la Cellule d’information juridique des acheteurs publics?
La Cijap est un service rattaché à la Direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes. Elle a été créée en 2001, au moment de l’entrée en vigueur du Code des marchés publics pour compléter le service de conseil aux acheteurs de la Direction des affaires juridiques de Bercy. Nous nous adressons aux collectivités territoriales, aux établissements publics locaux, ainsi qu’aux services déconcentrés de l’Etat.
Comment fonctionne la cellule ?
La Cijap est composée de 8 téléconseillers, 5 cadres de catégorie B et 3 de catégorie A ayant un rôle de superviseurs, qui répondent uniquement par téléphone, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30. A chaque fois que nous recevons un appel, la question est ...
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Gazette des Communes
Domaines juridiques