Catastrophes naturelles :
Commande publique :
- Marchés publics : la détermination du montant de la réparation du manque à gagner d’un candidat évincé
- Marchés publics : une précision sur la clause d’actualisation du prix dans les contrats conclus à prix ferme
- Résiliation anticipée d’une DSP qui prévoyait le versement d’une redevance initiale
Éducation :
Énergie :
- Précisions sur l’installation d’ombrières photovoltaïques dans les parcs de stationnement
- Mise à jour de la liste des réseaux de chaleur relevant du service public de distribution de chaleur et de froid
- Eoliennes : une précision sur la compétence en premier ressort des cours administratives d’appel
Fonction publique :
- Le licenciement justifié d’un directeur des services techniques peu regardant sur les règles de sécurité
- Permettre à un agent de candidater ne revient pas à lui proposer une affectation
- Tutoyer n’est pas harceler
- Présenter la « tabâa » ne remet pas en cause le devoir de neutralité
- Le respect du principe d’impartialité pour un jury de concours
Justice :
Mobilité :
- Comment favoriser l’accès aux mobilités dans les communes peu denses ?
- L’application « France Identité » sera-t-elle prochainement garantie pour l’ensemble des services de transports ?
Sécurité civile :
Sécurité publique :
- Faut-il permettre aux agents de contrôle des opérateurs de transport public de porter des caméras piétons ?
- Faut-il ouvrir aux policiers municipaux l’accès au fichier des véhicules assurés ?
Social :
Subventions :
Tourisme :
- Une exception à la règle d’âge minimum pour rouler en trottinette électrique peut-elle être prévue ?
Voirie :
Domaines juridiques
