Lors de son discours de politique générale, le 1er octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, annonçait une « évolution pragmatique et différenciée » du ZAN. Huit jours plus tard, le Sénat, qui a pourtant largement façonné le dispositif lors des discussions de la loi « climat et résilience » de 2021, dégainait un rapport qui, tout en reconnaissant la nécessité d’une gestion économe de l’espace, proposait un détricotage en règle du ZAN, suivi d’une proposition de loi portée par les sénateurs Jean-Baptiste Blanc (LR) et Guislain Cambier (Union centriste).
Latitude et report
Fin de l’échéance de 2031 pour diminuer de moitié la consommation d’espaces naturels et forestiers, sortie des projets d’envergure nationale et européenne de l’enveloppe mutualisée entre collectivités des 125 000 hectares artificialisables, latitude laissée aux élus pour élaborer leur trajectoire « ZAN » d’ici à 2050, report des délais pour la mise en conformité des documents d’urbanisme… Les sénateurs sont bien loin d’une simple adaptation. Michel Barnier, le 29 novembre, leur a emboîté le pas lors de la présentation du plan Ambition pour l’industrie, annonçant la sortie, pour cinq ans, des projets industriels du décompte du ZAN.
Pourtant, le ZAN a fini par infuser dans les esprits des élus locaux. Investir les friches, construire plus dense, réfléchir aux alternatives à l’étalement urbain : nombre de collectivités commencent à changer leurs pratiques, même si, du côté des habitants, la pilule reste encore compliquée à digérer. Plusieurs pétitions, signées par des centaines d’élus de tous bords, appellent d’ailleurs au maintien du ZAN, tout en reconnaissant le besoin de certaines simplifications.
Trois lois en quatre ans
Au lieu de mettre un coup de pied dans cette pyramide avec une nouvelle loi, la troisième en quatre ans sur le sujet – l’exécutif n’aurait-il pas été plus avisé d’appeler les services déconcentrés de l’Etat à jouer leur rôle d’accompagnement, proclamé à longueur de comité interministériel à la transformation publique ? Sortir des tableaux Excel et aider les collectivités à monter leurs projets dans un contexte de sobriété foncière ? A force de signaux contraires, c’est le surplace qui va gagner et la transition écologique qui risque de perdre.
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