Un décret du 2 décembre modifie plusieurs dispositions du code de l’environnement relatives aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux afin de clarifier les procédures d’élaboration, de modification et de révision des schémas, de préciser le contenu des documents des schémas et d’améliorer le fonctionnement des commissions locales de l’eau.
Le texte modifie par ailleurs certaines dispositions du code de l’urbanisme, pour faciliter l’intégration des règles issues des schémas d’aménagement et de gestion des eaux dans les documents d’urbanisme, notamment concernant les zones humides.
