C’est un nouvel outil au service des acheteurs que vient de publier le Commissariat général au développement durable : un guide pratique dédié à la mise en œuvre de l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, dite loi Agec.
Et pour cause, ce texte, qui instaure l’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées peut donner du fil à retordre. Pour rappel, le dispositif est mis en place depuis mars 2021. Il a ensuite fait l’objet d’une évaluation en 2022 et 2023, dont les conclusions ont donné lieu à un nouveau décret clarifiant le dispositif. Celui-ci a notamment modifié la liste des produits ciblés, fixé des objectifs échelonnés et permis la valorisation des ...
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