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Fiscalité

DMTO : La hausse du plafond en trompe l’oeil pour les départements selon Fitch Ratings

Publié le 19/11/2024 • Par Pascale Tessier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Euro_balance_by_Images_of_Money
Flickr cc by Images_of_Money
Face à la hausse de recettes que les départements pourraient tirer de la hausse du plafond des droits de mutation (DMTO), annoncée par le Premier ministre le 15 novembre, l’agence de notation Fitch Ratings alerte sur un effet de déséquilibre entre dépenses et recettes, à plus long terme.

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Bon pour les finances mais pas pour l’équilibre entre recettes et dépenses ! Alors que le Premier ministre Michel Barnier a donné aux présidents de départements, réunis le 15 novembre à Angers, la possibilité d’augmenter de 0,5 point sur 3 ans le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

  • Départements : Michel Barnier calme la fronde

L’agence Fitch Ratings met en garde, le 19 novembre, contre une hausse qui « renforcerait l’inadéquation entre les récentes et les dépenses des départements. » À court terme, la hausse serait « bénéfique » pour les collectivités, en leur permettant de limiter leur recours à l’emprunt et d’améliorer leurs ratios d’endettement. Mais Fitch estime que l’impact financier de la mesure dépendra surtout de l’ampleur de la reprise du marché immobilier dans ...

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