Depuis, les aléas climatiques ont rendu l’exercice de la compétence GEMAPI indispensable mais également onéreuse. Les cours d’eau n’ayant pas de frontière territoriale, et les coûts engendrés étant croissants, les EPCI s’appuient aujourd’hui sur des syndicats de rivière, des EPTB ainsi que de plus en plus sur l’expertise des départements voire des régions, pour exercer et financer la compétence. Une FAQ (Foire aux questions) de mars 2024 est venue, dans ce cadre, préciser les règles d’exercice et de financement de la compétence. Revue de détails et analyse.
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Fabian Meynand
Consultant senior chez Partenaires Finances Locales
La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) bénéficie depuis son transfert aux EPCI à fiscalité propre, d’une taxe dédiée prévue à l’article 1530 bis du code général des impôts. Cette taxe, facultative, peut être mobilisée pour assurer le financement des quatre missions constitutives de la GEMAPI définies aux items 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement à savoir :
1° – L’aménagement de bassin hydrographique ou d’une fraction de celui-ci
2° – L’entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris leurs accès
5° – La défense contre les inondations et contre la mer
8° – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations ...
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Financement de la GEMAPI : les précisions de l’Etat dans une FAQ
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