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Publié le 05/11/2024 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 28 octobre porte fixation au titre de l’année 2024 du montant de la troisième fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques. Ce concours est évoqué au sixième alinéa de l’article R. 1614-76 du code général des collectivités territoriales. Le montant retenu est de à 8 378 489 euros.
La répartition des crédits concerne le Grand Besançon Métropole, la commune Nice, le département de la Somme et la métropole européenne de Lille.
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