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Services publics

Le programme des enquêtes statistiques auprès des collectivités pour 2025

Publié le 23/10/2024 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 17 octobre liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2025. On y retrouve le recensement de la population ou encore la collecte des Bulletins d’état civil et de PACS (y compris l’enquête de contrôle d’exhaustivité des mariages, complémentaire à l’enquête relative à l’état civil).

Le texte précise également le service enquêteur en charge de l’enquête et désigne les enquêtes obligatoires.

Dès disponibilité, l’avis d’opportunité, l’avis de conformité, l’avis d’examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du Conseil national de l’information statistique.

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