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Eau et assainissement

Transfert de l’eau et l’assainissement : le Sénat enterre l’échéance de 2026

Publié le 22/10/2024 • Par Fabienne Nedey • dans : actus experts technique, France

Le robinet a un problème
Alexlmx / Adobestock
Moins d’une semaine après l’annonce, par le Premier ministre, Michel Barnier, de sa volonté de mettre fin à l’obligation de transférer les compétences eau et assainissement aux communautés de communes en 2026, les sénateurs se sont engouffrés dans la brèche et ont adopté une proposition de loi qui entérine cet assouplissement. Intercommunalités de France n’a pas dit son dernier mot et veut poursuivre la bataille à l’Assemblée nationale.

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L’affaire n’a pas traîné. Le 9 octobre, le Premier ministre faisait une concession détonante aux sénateurs. Interrogé sur l’effort demandé aux collectivités dans le cadre du budget 2025, il avait rapidement fait glisser sa réponse vers un terrain bien plus favorable, en annonçant son intention de lever l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2026.

En affirmant qu’il était « temps de clôturer ce qui est une vraie difficulté depuis la loi Notre de 2015, peut être une blessure, dans la confiance entre le gouvernement et le Sénat », Michel Barnier avait récolté les applaudissements de l’hémicycle. « J’espère que l’on n’a pas acheté le soutien des sénateurs avec un verre d’eau », commentait le jour même Sébastien Martin ...

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