Les sénateurs ont voté en première lecture, le 16 octobre, la proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur de l’énergie ». Elle avait été déposée par le groupe des sénateurs LR en mai dernier, mais l’examen de ce texte avait été stoppé après la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron. Il a cependant été rapidement été remis à l’ordre du jour par les sénateurs LR, à l’instar de Daniel Gremillet (LR, Vosges), Dominique Estrosi-Sassone (LR, Alpes-Maritimes), Patrick Chauvet (Union centriste, Seine-Maritime), et Alain Cadec (LR, Côtes-d’Armor).
Ce texte a vocation à doter la France d’une programmatique sur l’énergie et le climat, alors que le Gouvernement a renoncé à présenter au parlement une ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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