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Dotations

La Cour des comptes propose de confier la répartition de la DGF aux intercos

Publié le 09/10/2024 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Frank Admin
Dans son rapport, qui paraît ce 9 octobre, sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), la Cour des comptes relance le débat d’une refonte globale de l’architecture d’une dotation vieille de 45 ans. Parmi quelques pistes prometteuses, figurent des recommandations qui vont provoquer une levée de bouclier de la part des élus locaux…

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Le serpent sort de nouveau sa tête de l’eau. Maintes fois relancé ces dix dernières années sans succès, la Cour des comptes rouvre le débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), avec la publication d’un rapport thématique dans lequel elle propose notamment de faire remonter sa répartition au niveau intercommunal.

Emboitant le pas à la volonté présidentielle de réformer la DGF, formulée en marge du congrès des maires l’an dernier, la Cour des comptes a pris le relais du Comité des finances locales (CFL) qui, faute de garanties sur l’augmentation du montant global de la DGF, avait décidé de suspendre ses travaux dès le mois d’avril.
Pas la Cour des comptes, qui présente ce mercredi 9 octobre son analyse – partagée – et ses conclusions – forcément ...

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