Lutte contre les dérives sectaires : que retenir de la loi du 10 mai 2024 ?

Publié le 27/09/2024 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, Analyses juridiques, France

La mission interministérielle Miviludes voit son rôle renforcé par le biais du développement des échanges avec les services publics, notamment locaux. Avec la loi du 10 mai 2024, le législateur a élargi les catégories d’associations susceptibles d’intervenir en matière de dérives sectaires et d’exercer les droits de la partie civile. Le législateur a choisi de créer un nouveau délit d’abus de faiblesse sectaire, deux circonstances aggravantes, et allonge certains délais de prescription.

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Mourad Mergui

Avocat au sein du cabinet Kleros

La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 trouve son origine dans un projet de loi déposé le 15 novembre 2023 par l’ancien ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui justifie son projet par la nécessité d’adapter les mesures de lutte contre les dérives sectaires à la suite des mutations sociétales.

Deux décennies après sa création, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) met en évidence une augmentation des signalements et saisines au fil des années. Les statistiques présentées dans son rapport d’activité sont de nature à « alimenter la réflexion sur les actions de sensibilisation contre les dérives sectaires » ⁽¹⁾, notamment face aux « gourous 2.0, acteurs des nouvelles dérives sectaires depuis la crise sanitai ...

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Références

Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.
Circulaire du 5 août 2024, publiée sur le site du ministère de la Justice.

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Lutte contre les dérives sectaires : que retenir de la loi du 10 mai 2024 ?

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