En 2024, de nouvelles communautés de communes et d’agglomération rurales ont voté le versement mobilité (VM) : en se saisissant de la compétence mobilités au 1er juillet 2021 ( date butoir de la loi Lom), les communautés de communes se tournent naturellement, pour financer leurs ambitions, vers le VM, cette contribution des employeurs d’au moins onze salariés. Sur la base de l’ensemble des rémunérations des salariés, un taux est voté par les collectivités. Des plafonds sont définis dans le CGCT (Article L2333-67) selon la taille des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). En 2023, elles étaient 262 (toutes tailles confondues) et 10 communes à avoir adopté le VM.
Un VM à adapter
« Pour les communautés de communes, l’instauration du versement mobilité est conditionnée à ...
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