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Commande publique

Commande publique : un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation

Publié le 17/09/2024 • Par Mathilde Elie • dans : Actu juridique, France

Gain de temps sur les factures
A. Popov / Adobestock
L’Observatoire économique de la commande publique et le Médiateur des entreprises viennent de publier un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

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Facturation, mode d’emploi. C’est un peu la promesse du guide qui vient d’être publié par l’Observatoire économique de la commande publique et le Médiateur des entreprises, réalisé en concertation avec les fédérations professionnelles et les professionnels de la commande publique, plus particulièrement des marchés publics de travaux.

En plus de rappeler la règlementation en vigueur, ce document valorise les bonnes pratiques partagées par les professionnels pour fluidifier la communication entre les parties prenantes d’un marché, et limiter les situations de rejet de demandes de paiement ou de retard dans leur traitement. Il s’agit par exemple de l’identification et de la coordination des intervenants opérationnels et financiers, de la mise en adéquation des procédures de vérification aux ...

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Commande publique : un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation

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