Facturation, mode d’emploi. C’est un peu la promesse du guide qui vient d’être publié par l’Observatoire économique de la commande publique et le Médiateur des entreprises, réalisé en concertation avec les fédérations professionnelles et les professionnels de la commande publique, plus particulièrement des marchés publics de travaux.
En plus de rappeler la règlementation en vigueur, ce document valorise les bonnes pratiques partagées par les professionnels pour fluidifier la communication entre les parties prenantes d’un marché, et limiter les situations de rejet de demandes de paiement ou de retard dans leur traitement. Il s’agit par exemple de l’identification et de la coordination des intervenants opérationnels et financiers, de la mise en adéquation des procédures de vérification aux ...
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques