La directive eau potable révisée apporte des précisions sur la notion d’accès à l’eau « pour tous » et impose de nouvelles responsabilités en la matière pour les services d’eau. La directive eaux résiduaires urbaines révisée (DERU2), elle aussi, s’inscrit dans cette même veine. Les services d’eau doivent désormais identifier les personnes n’ayant pas accès – ou de façon insuffisante – à l’eau potable et à l’assainissement. Ce diagnostic territorial est à réaliser pour le 1er janvier 2025. Derrière, les collectivités doivent mettre en place des actions pour améliorer l’accès à l’eau des personnes concernées.
- Comment s’y prendre ?
- Quels sont les publics ciblés ?
- Sur qui s’appuyer pour identifier les personnes concernées ?
- Ou s’arrêtent les obligations de la collectivité ?
- Quelles charges financières nouvelles impliquent cette mission ? Qui doit les financer ?
Expert et praticien ont expliqué les conséquences d’un tel principe pour les collectivités locales lors de notre webinaire. Avec les interventions de :
- Laura Castera, Chargée de mission, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
- Franck Perru, Chef de projet, Syndicat mixte des eaux et de l’assainissement Alsace Moselle
Webinaire animé par Fabienne Nedey, journaliste à la Gazette des communes
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Gazette des Communes, Club Santé Social
Références
- Obligations des services d'eau relatives à l'accès à l'eau pour tous, FNCCR, novembre 2024
- Diagnostic territorial de l'accès social et physique aux services d'eau et d'assainissement : un outil pour les communes rurales, SDEA Alsace-Moselle, novembre 2024
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