Les contrats de gestion de l’eau et de l’assainissement de l’agglomération dijonnaise avaient été conclus en 1991 et renégociés en 2001, a rappelé M. Rebsamen. Ils rentraient dans le cadre de l’arrêt Olivet rendu par le Conseil d’Etat en 2009, et qui permet notamment de mettre fin prématurément aux contrats d’une durée supérieure à 20 ans et signés avant 1995. L’accord signé entre le Grand Dijon et Lyonnaise des eaux permet ainsi de maintenir ces contrats jusqu’en 2021.
Nouvelle gouvernance – Un comité de surveillance a été créé pour le suivi des contrats, présidé par un représentant du Grand Dijon, et composé à parité de cinq représentants du Grand Dijon et de cinq autres pour Lyonnaise des Eaux (groupe Suez Environnement).
L’accord, entré en vigueur au 1er janvier 2012, prévoit la création d’un « fonds de solidarité dijonnais Eau » pour aider les familles en situation difficile à régler leur facture d’eau. Un « fonds développement durable » financera d’autre part des travaux de protection de la ressource.
Partenariat modernisé – « Notre partenariat se poursuivra jusqu’à son terme en 2021 sur la base de contrats gagnant/gagnant entre l’entreprise (…) et la collectivité », a déclaré le président de la communauté d’agglomération dijonnaise, François Rebsamen (PS), cité dans un communiqué commun. Pour Suez Environnement, ce nouveau contrat constitue « un partenariat modernisé entre la collectivité et le délégataire » basé sur son nouveau modèle de « contrat pour la santé de l’eau ».
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