Hasard du calendrier, le décret d’application de la loi Industrie verte est paru le 7 juillet, soit deux jours avant la présentation du rapport annuel de l’Autorité environnementale (Ae). Son objectif est de raccourcir les délais d’instructions pour les dossiers soumis à autorisation environnementale.
Pour gagner quelques mois, il propose de lancer en même temps la phase d’examen du dossier par les services de l’Etat et celle de la consultation du public. Actuellement, les dossiers sont d’abord instruits par les services décisionnaires, puis sont soumis à l’avis de l’Ae ou des MRAe. Les maîtres d’ouvrage pétitionnaires produisent ensuite un mémoire en réponse, avec des modifications éventuelles. Enfin, l’enquête publique est lancée.
Le public consulté avant l’avis de l’AE
Avec ce ...
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