1/ 1er janvier 2024 : les collectivités basculent dans la M57
Le 1er janvier 2024 signe la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 à l’ensemble des collectivités territoriales. Au-delà de la transposition technique des lignes de compte, ce passage à la nouvelle nomenclature induit une meilleure appropriation de la culture comptable et s’accompagne de la remise au goût du jour de chantiers connexes de fiabilisation des comptes. [Lire l’article]
2/ Suppression de l’ASS : les départements redoutent une nouvelle dépense colossale
En janvier, lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal a annoncé la suppression de l’allocation de solidarité spéciale (ASS) au profit du RSA. Les départements, qui financent le revenu de solidarité active, n’étaient pas au courant… et n’ont pas apprécié la surprise ! [Lire l’article]
3/ 10 milliards d’euros d’économie : un serrage de vis aussi pour les collectivités
En février, le gouvernement, par la voix de Bruno Le Maire, a prévu d’annuler immédiatement 10 milliards d’euros de crédits budgétaires pour 2024 pour l’Etat, dans une annonce ce dimanche 18 février. Si l’exécutif assure que cela ne concerne que l’Etat, les collectivités ne seront pas épargnées. Le Fonds vert pour 2024 est raboté de 400 millions d’euros. [Lire l’article]
4/ Redressement des finances publiques : c’est reparti pour le bras de fer avec les collectivités
En mars, la participation des collectivités au redressement des comptes publics se précise jour après jour. Alors que le déficit public a été confirmé à hauteur de 5,5 %, en 2023, ce 26 mars par l’Insee, l’exécutif égrène ses pistes de travail malgré l’opposition des associations d’élus. [Lire l’article]
5/ Délais de paiement dans les marchés publics : les bons et les mauvais élèves
Comme il l’avait annoncé, le gouvernement a, en avril, publié la liste des délais globaux de paiement des communes de plus de 3500 habitants. Sur les 4614 collectivités listées, 84 % respectent le délai légal de 30 jours. [Lire l’article]
6/ Les montants de la DGF 2024 versée aux collectivités sont publiés
La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne, ce samedi 30 mars, les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) touchée par les collectivités pour 2024. Avec la nouvelle augmentation de la loi de finances pour 2024, la DGF dépasse les 27 milliards d’euros cette année. Elle est stable ou augmente, d’après le gouvernement, pour près de 82 % des communes. [Lire l’article]
7/ Les départements n’arrivent plus à boucler les budgets des Sdis
En décembre, les pompiers sont venus voir les départements, non pas pour vendre le calendrier 2024 mais pour obtenir des financements leur permettant de boucler leur budget prévisionnel. La situation tendue des finances départementales laisse présager un nombre croissant de portes fermées. [Lire l’article]
8/ Redressement des comptes publics : l’étau se resserre sur les collectivités
Si, lors de son discours de politique générale du 30 janvier, le Premier ministre, Gabriel Attal, s’est montré vague sur les modalités du redressement des comptes publics et de l’implication des collectivités, certains signes laissent penser qu’elles ne seront pas oubliées… [Lire l’article]
9/ La masse salariale au cœur du bras de fer État-collectivités
Dans la territoriale, la pression s’accroît face à des contraintes financières toujours plus fortes. La masse salariale est dans le viseur de l’Etat qui considère que les collectivités peuvent faire encore un effort. Un procès injuste selon les acteurs locaux. [Lire l’article]
10/ Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions intéressant le monde local
Texte un peu déroutant que cette loi de finances pour 2024 qui mêle coup de pouce en faveur du monde local (avec un nouvel abondement de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal et majoration du fonds vert), mesures d’affichage (systématisation des « budgets verts ») et dispositions très techniques (réforme des indicateurs de richesse départementaux) -tout en reportant les mesures d’encadrement que le nouveau cadre budgétaire européen ne manquera pas d’imposer. La présente fiche, rédigée après la première lecture par les deux chambres, et sans prétendre à l’exhaustivité compte tenu de son format, s’efforce d’en faire la synthèse. [Lire l’analyse de Vivien Groud, consultant au cabinet Michel Klopfer]
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