Tradition estivale bien ancrée, certaines réformes entrent en vigueur le 1er juillet. Quelques unes d’entre elles intéressent les collectivités.
C’est le cas de la réforme des ZRR, adoptée en loi de finances pour 2024 avec une entrée en vigueur le 1erjuillet 2024, et qui fixe un nouveau zonage appelé « France Ruralités revitalisation ». La liste des communes concernées a été publiée dans un arrêté du 19 juin.
- La liste des communes labellisées France Ruralités revitalisation dévoilée
Commande publique
Côté commande publique, notons l’entrée en vigueur, toujours au 1er juillet, du décret d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Nouvelles catégories de produits, nouvelles ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
