«MaĂ®trise publique du foncier Ă tous les Ă©tages », clame Philippe Le Ray, prĂ©sident de la communautĂ© de communes (CC) Auray ÂQuiberon terre atlantique. Qu’il s’agisse du logement ou du dĂ©veloppement Ă©conomique, la collectivitĂ© veut rĂ©server du foncier pour de bons usages et faire halte Ă la spĂ©culation. En dĂ©cembre 2023, le conseil communautaire a adoptĂ©, Ă l’unanimitĂ©, le principe du bail Ă construction.
De quoi s’agit-il ? Sur la zone d’activitĂ© du ÂBrĂ©ventec (5 hectares, en cours de commercialisation), les entreprises qui veulent s’installer et construire un bâtiment peuvent le faire sans acquĂ©rir le terrain : il leur est louĂ© par la CC moyennant un loyer mensuel modeste (2 euros par mètre carrĂ© HT) et un bail pouvant aller jusqu’à soixante ans.
Des critères et recommandations à respecter
A l’heure du ZAN ...
[80% reste Ă lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
VOUS N'ĂŞTES PAS ABONNĂ© ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Je m’abonneThèmes abordés
Régions