«Maîtrise publique du foncier à tous les étages », clame Philippe Le Ray, président de la communauté de communes (CC) Auray Quiberon terre atlantique. Qu’il s’agisse du logement ou du développement économique, la collectivité veut réserver du foncier pour de bons usages et faire halte à la spéculation. En décembre 2023, le conseil communautaire a adopté, à l’unanimité, le principe du bail à construction.
De quoi s’agit-il ? Sur la zone d’activité du Bréventec (5 hectares, en cours de commercialisation), les entreprises qui veulent s’installer et construire un bâtiment peuvent le faire sans acquérir le terrain : il leur est loué par la CC moyennant un loyer mensuel modeste (2 euros par mètre carré HT) et un bail pouvant aller jusqu’à soixante ans.
Des critères et recommandations à respecter
A l’heure du ZAN ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Thèmes abordés
Régions