Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Développement local

Le foncier économique préservé grâce au bail à construction

Publié le 27/06/2024 • Par Nathalie Da Cruz • dans : France, Innovations et Territoires

Un bâtiment en construction
G. Paire / Adobestock
Le bail à construction, adopté en décembre 2023 par la communauté de communes Auray Quiberon terre atlantique, dans le Morbihan, va lui permettre de réserver du foncier pour l’installation d’entreprises. Celles-ci pourront construire un bâtiment sans acquérir le terrain, qui leur sera loué par l'intercommunalité.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

«Maîtrise publique du foncier à tous les étages », clame Philippe Le Ray, président de la communauté de communes (CC) Auray ­Quiberon terre atlantique. Qu’il s’agisse du logement ou du développement économique, la collectivité veut réserver du foncier pour de bons usages et faire halte à la spéculation. En décembre 2023, le conseil communautaire a adopté, à l’unanimité, le principe du bail à construction.

De quoi s’agit-il ? Sur la zone d’activité du ­Bréventec (5 hectares, en cours de commercialisation), les entreprises qui veulent s’installer et construire un bâtiment peuvent le faire sans acquérir le terrain : il leur est loué par la CC moyennant un loyer mensuel modeste (2 euros par mètre carré HT) et un bail pouvant aller jusqu’à soixante ans.

Des critères et recommandations à respecter

A l’heure du ZAN ...

[80% reste Ă  lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'ĂŞTES PAS ABONNĂ© ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Régions

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le foncier économique préservé grâce au bail à construction

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement