De nouveaux formulaires d’avis de publicité européens doivent être utilisés depuis le 31 janvier dernier pour les marchés publics d’un montant supérieur aux seuils des procédures formalisées et les contrats de concession. Les fameux eForms. Ils sont désormais indispensables pour une publication au Journal officiel de l’Union européenne (Joue). Pour rappel, pour les collectivités territoriales, la publication d’avis au Joue est obligatoire lorsque la valeur estimée du contrat dépasse 215 000 euros HT pour les marchés de fourniture et service, et 5 382 000 euros HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concession.
Ces nouveaux modèles devaient permettre d’améliorer la saisie en ligne et la transmission à l’office des publications, de réduire la charge administrative pour les ...
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