Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a accordé, le 22 mai, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » en France.
Déjà entériné le 20 mai par les députés, le texte issu de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée) a été adopté par les sénateurs par 183 contre 42, le groupe PS ayant décidé de ne pas prendre part au scrutin. Les sénateurs UMP, rejoints par une partie des élus centristes et des radicaux du RDSE ont voté pour, PCF et Verts ont voté contre.
Issu du Grenelle de l’environnement, le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d’une directive de 2001, que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national.
Il compte parmi ses dispositions les règles en matière de « coexistence » des cultures, la création d’un Haut conseil des biotechnologies et l’institution d’un « délit de fauchage ».
Pour en savoir plus
Consultez le projet de loi relatif aux OGM
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