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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (1)

[Fiche Finances] Gestion

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (1)

Publié le 02/09/2024 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Fiches de droit pratique, Fiches Finances, France

Toutes les collectivités territoriales financent de nombreux partenaires extérieurs, renforts indispensables à la production du service public. Ces structures sont majoritairement des associations, mais elles peuvent également revêtir des formes juridiques extrêmement diverses qui vont du syndicat mixte à la société anonyme en passant par la société publique locale.

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Alain Pérelstein

Consultant et formateur en management public

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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites

Lorsqu’il s’agit d’associations ou de sociétés relevant du droit privé, des risques juridiques spécifiques existent, qu’il convient de prévenir aussi bien pour les élus, les personnels administratifs que la collectivité elle-même.

Nous allons examiner ces différents risques, après une brève mise en perspective de ceux-ci.

Prévention des risques juridiques

Le législateur a édicté, au fil des ans, un nombre relativement important de lois et de règlements, complétés par des jurisprudences visant à sanctionner des comportements jugés non légitimes dans la conduite des affaires des collectivités et de leurs satellites.

Le sens de la démarche vise systématiquement à éviter qu’un élu ou un responsable administratif privilégie des intérêts particuliers au détriment de ...

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