Prévenir les risques juridiques liés aux satellites

Toutes les collectivités territoriales financent de nombreux partenaires extérieurs, renforts indispensables à la production du service public. Ces structures sont majoritairement des associations, mais elles peuvent également revêtir des formes juridiques extrêmement diverses qui vont du syndicat mixte à la société anonyme en passant par la société publique locale. Cinq fiches dressent les différents risques liés aux satellites et les démarches de prévention possible, notamment : les risques de corruption passive, le trafic d'influence, le délit de favoritisme, la prise illégale d'intérêt, les risques liés au délit de gestion de fait et de dirigeant de fait et les actions de prévention à mettre en œuvre. Des fiches finances proposées par Alain Pérelstein, consultant et formateur en management public.