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Eau potable

Polluants éternels : quelles obligations pour les collectivités ?

Publié le 07/06/2024 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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La principale voie de contamination humaine et animale étant la consommation d’eau, la présence de polluants éternels dans celles destinées à la consommation humaine impose des contraintes nouvelles aux collectivités compétentes en matière d’eau potable. Dans cette analyse, Quentin Untermaier, avocat au cabinet Adaltys, fait le point.

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Quentin Untermaier

Avocat, cabinet Adaltys

Les per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont des substances fluorées comprenant des milliers de molécules différentes qui se caractérisent par leur caractère extrêmement persistant, mobile et bioaccumulable dans l’environnement, d’où leur dénomination de « polluants éternels ».

Selon l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), ces substances constituent « un enjeu environnemental et sanitaire fort du fait de leur nombre et de leur diversité, de leur caractère persistant et ubiquiste, de leur mobilité dans l’environnement et, pour certains, de leur toxicité et de leur cancérogénicité, suspectée ou avérée »(1).

La principale voie de contamination humaine et animale étant la consommation d’eau, la présence de PFAS dans ...

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Polluants éternels : quelles obligations pour les collectivités ?

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