Consacrés par la loi n° 2023-145 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (loi « Aper »), les comités de projet des installations de production d’énergie renouvelable font désormais l’objet d’un cadre réglementaire détaillé.
Le décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L.211-9 du code de l’énergie apporte notamment des précisions sur les installations concernées, la composition du comité et son mode de fonctionnement. Avant de présenter les apports du décret ici commenté, il convient de procéder à un bref rappel du cadre législatif applicable aux comités de projet, résultant exclusivement de la loi « Aper ».
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article fait partie du Dossier
Décryptage de la loi Energies renouvelables
7 / 7
Sommaire du dossier
- Loi « Energies renouvelables » : création du dispositif des zones d’accélération des communes
- Loi « Energies renouvelables » : un cadre légal fixé pour le partage territorial de la valeur des projets
- Loi « Energies renouvelables » : le développement massif du solaire
- Loi « Energies renouvelables » : les contrats de vente directe d’électricité ou de gaz
- Loi « Energies renouvelables » : focus sur la méthanisation
- La construction juridique partielle des communautés d’énergie renouvelable
- Tout savoir sur les comités de projet des installations de production des énergies renouvelables
Sur le même sujet
-
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCEConseiller juridique F/HBouches-du-Rhône
-
AGGLOMERATION DE CHAUMONTChef du service Expertise Juridique et Ressources Documentaires (H/F)Haute-Marne
-
Quadra ConsultantsDirecteur des Affaires Juridiques H/FOise
-
CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINEResponsable affaires juridiques et commande publique (h/f)Yvelines
-
VILLE DE CHEVILLY LARUERESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER (H/F)Val-de-Marne


Aujourd'hui sur les clubs experts gazette
Nos services
Prépa concours

Évènements

Formations

Commentaires
Tout savoir sur les comités de projet des installations de production des énergies renouvelables
Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement