Tout savoir sur les comités de projet des installations de production des énergies renouvelables

Publié le 05/06/2024 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Le cadre réglementaire relatif aux comités de projet des installations de production des énergies renouvelables a été précisé par un décret du 22 décembre 2023. Décryptage par Simon Ollic, avocat au cabinet Seban et associés.

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Simon Ollic

Avocat, cabinet Seban et associés

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Décryptage de la loi Energies renouvelables

Consacrés par la loi n° 2023-145 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (loi « Aper »), les comités de projet des installations de production d’énergie renouvelable font désormais l’objet d’un cadre réglementaire détaillé.

Le décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L.211-9 du code de l’énergie apporte notamment des précisions sur les installations concernées, la composition du comité et son mode de fonctionnement. Avant de présenter les apports du décret ici commenté, il convient de procéder à un bref rappel du cadre législatif applicable aux comités de projet, résultant exclusivement de la loi « Aper ».

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Sommaire du dossier

Loi « Energies renouvelables » : création du dispositif des zones d’accélération des communes
Loi « Energies renouvelables » : un cadre légal fixé pour le partage territorial de la valeur des projets
Loi « Energies renouvelables » : le développement massif du solaire
Loi « Energies renouvelables » : les contrats de vente directe d’électricité ou de gaz
Loi « Energies renouvelables » : focus sur la méthanisation
La construction juridique partielle des communautés d’énergie renouvelable
Tout savoir sur les comités de projet des installations de production des énergies renouvelables

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