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Décryptage

Tout savoir sur les comités de projet des installations de production des énergies renouvelables

Publié le 05/06/2024 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Energies renouvelables
Cerema
Le cadre réglementaire relatif aux comités de projet des installations de production des énergies renouvelables a été précisé par un décret du 22 décembre 2023. Décryptage par Simon Ollic, avocat au cabinet Seban et associés.

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Simon Ollic

Avocat, cabinet Seban et associés

Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi Energies renouvelables

Consacrés par la loi n° 2023-145 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (loi « Aper »), les comités de ­projet des installations de production d’énergie renouvelable font désormais l’objet d’un cadre réglementaire détaillé.

Le décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L.211-9 du code de l’énergie apporte notamment des précisions sur les installations concernées, la composition du comité et son mode de fonctionnement. Avant de présenter les apports du décret ici commenté, il convient de procéder à un bref rappel du cadre législatif applicable aux comités de projet, résultant exclusivement de la loi « Aper ».

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