Consacrés par la loi n° 2023-145 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (loi « Aper »), les comités de projet des installations de production d’énergie renouvelable font désormais l’objet d’un cadre réglementaire détaillé.
Le décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 relatif au comité de projet prévu à l’article L.211-9 du code de l’énergie apporte notamment des précisions sur les installations concernées, la composition du comité et son mode de fonctionnement. Avant de présenter les apports du décret ici commenté, il convient de procéder à un bref rappel du cadre législatif applicable aux comités de projet, résultant exclusivement de la loi « Aper ».
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
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Sommaire du dossier
- Loi « Energies renouvelables » : création du dispositif des zones d’accélération des communes
- Loi « Energies renouvelables » : un cadre légal fixé pour le partage territorial de la valeur des projets
- Loi « Energies renouvelables » : le développement massif du solaire
- Loi « Energies renouvelables » : les contrats de vente directe d’électricité ou de gaz
- Loi « Energies renouvelables » : focus sur la méthanisation
- La construction juridique partielle des communautés d’énergie renouvelable
- Tout savoir sur les comités de projet des installations de production des énergies renouvelables
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Tout savoir sur les comités de projet des installations de production des énergies renouvelables
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