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élections européennes

Elections européennes : dernière ligne droite avant le scrutin

Publié le 03/06/2024 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

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Crush on / Adobestock
Dimanche 9 juin 2024, les bureaux de vote pour élire les représentants au Parlement européen devront être prêts pour accueillir les électeurs. Rappel des dernières opérations à réaliser avant le déroulement du scrutin.

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Publiée le 10 mai, une instruction en date du 30 avril à destination des communes est venue détailler les règles relatives à l’organisation matérielle du scrutin du 9 juin.

Publication du tableau des inscriptions dérogatoires, réception des bulletins de vote, installation de la commission de contrôle des opérations de vote… les communes ont encore quelques opérations à réaliser avant le scrutin du 9 juin.

  • Le déroulement du scrutin électoral du 9 juin expliqué

Tableau des inscriptions dérogatoires

Au plus tard le mardi 4 juin 2024, les communes sont invitées à publier le tableau des inscriptions dérogatoires prises en application de l’article L.30 du code électoral. Sont concernés :

  • les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la ...

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