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Economie circulaire

100 propositions pour remettre la loi « Agec » dans le droit chemin

Publié le 03/06/2024 • Par Fabienne Nedey • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

Fotolia_dechets-plastiques
fotofuerst - Fotolia
C’était l’un des rapports les plus attendus de l’année, dans le secteur des déchets et de l'économie circulaire. Les députés Véronique Riotton et Stéphane Delautrette ont enfin présenté, le 29 mai, devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, leur bilan de l’impact de la loi "Agec" adoptée le 10 février 2020.

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Le rapport est copieux : 120 acteurs auditionnés depuis le mois de novembre, 251 pages, 100 propositions. Ce travail colossal d’évaluation, quatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « Agec »), a été réalisé par les députés Véronique Riotton (Haute-Savoie, Renaissance) et Stéphane Delautrette (Haute-Vienne, PS). S’inscrivant dans le « service après vote » dont l’Assemblée nationale s’enorgueillit désormais, il a été présenté devant la commission du développement durable le 29 mai.

Les rapporteurs estiment que cette loi « ambitieuse » et «  structurante » est « restée au milieu du gué ». Ne se contentant pas de décompter les décrets parus, ils ont cherché à évaluer l’atteinte des objectifs ...

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