Le 9 juin, les Européens sont appelés à élire leurs représentants au Parlement européen. La mandature (2019-2024) qui s’achève a été marquée par une activité soutenue en matière de régulation du numérique. Jamais auparavant, dans son histoire politique, l’Europe n’avait adopté autant de textes et de règlements dans le domaine des données, des plateformes et de l’intelligence artificielle. Pourquoi un tel activisme de la part des autorités européennes ? Quelles sont les clés de lecture de ces nouvelles règles du jeu ?
Pour le comprendre, je vous propose une série de trois articles sur quinze ans d’histoire de la régulation numérique en Europe. Une histoire faite de hauts et de bas, de promesses, mais aussi, parfois, de déceptions, dans un environnement technologique en perpétuel mouvement. Ce deuxième épisode se concentre sur cette période charnière du passage à l’action. Mais posons d’abord le décor.
Une mandature de crise(s)
Il y a parfois des hasards de calendrier qui n’augurent rien de bon. En ce 1er décembre 2019, Ursula von der Leyen, ancienne ministre du gouvernement d’Angela Merkel, prend officiellement ses fonctions de présidente de la Commission européenne à Bruxelles. Mais, de l’autre côté de la planète, ce même jour, les autorités chinoises annoncent avoir détecté le premier cas de Covid-19. La pandémie s’apprête à bouleverser nos vies et son bilan humain, économique et social sera considérable.
La Commission von der Leyen a affronté de nombreux périls au cours des cinq années de son mandat : crise sanitaire donc, mais aussi crise énergétique, crise climatique, crise démocratique et, plus récemment, la guerre en Ukraine. Il faut garder cela en tête au moment d’apprécier l’activisme de l’Union européenne en matière de régulation du numérique.
Le 13 mars 2024, le Parlement européen adopte officiellement le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act), après un long parcours qui n’a rien d’un long fleuve tranquille – nous y reviendrons. Avec ce texte, l’Europe se dote d’un cadre de régulation unique au monde pour encourager le développement de l’IA, tout en préservant les droits fondamentaux et les valeurs de l’Union européenne. Entre ces deux dates, décembre 2019 et mars 2024, l’Union européenne s’est équipée d’un arsenal juridique unique en matière numérique : IA, mais aussi données, plateformes du web, lutte contre la haine en ligne ou cybersécurité.
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Gazette des Communes
