Prise en compte de l’équité, rapidité des délais de résolution, confidentialité, coût… Les avantages des modes amiables de règlement des différends (Mard) sont nombreux. Pourtant, ils restent encore trop peu utilisés.
En cause, le caractère relativement récent de l’introduction de certains de ces instruments dans le Code de la commande publique et les réticences à les mettre en œuvre, pour diverses raisons : prudence des acheteurs publics dans un contexte de pénalisation du droit des marchés publics, méconnaissance des dispositifs du côté des opérateurs économiques.
- Comment les acheteurs publics s’emparent de la médiation ?
Pour y remédier, et inciter les acteurs à s’emparer de ces outils, l’Observatoire économique de la commande publique et la Direction des affaires juridiques de Bercy ...
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Gazette des Communes
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