Leur rapport d’information débute par une mise au point en forme de dépit : « Une nouvelle version du projet d’arrêté recensant les projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) présentant un intérêt général majeur a été diffusée par voie de presse le lendemain de la présentation du présent rapport. (…) Vos rapporteurs regrettent de ne pas avoir été informés de la publication de ce nouveau projet d’arrêté »…
Les députés Mathilde Hignet (LFI-Nupes/Ille-et-Vilaine) et Bastien Marchive (RE/Deux-Sèvres) ont ainsi rendu public un premier bilan de la mise en application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux. La fameuse loi ...
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