« Régulation du numérique : il était une fois dans l’Ouest (de l’Europe)  » – Simon Chignard (1/3)

Le 9 juin, les Européens sont appelés à élire leurs représentants au Parlement européen. La mandature (2019-2024) qui s’achève a été marquée par une activité soutenue en matière de régulation du numérique. Jamais auparavant, dans son histoire politique, l’Europe n’avait adopté autant de textes et de règlements dans le domaine des données, des plateformes et de l’intelligence artificielle. Pourquoi un tel activisme de la part des autorités européennes ? Quelles sont les clés de lecture de ces nouvelles règles du jeu ?

Pour le comprendre, je vous propose une série de trois articles sur quinze ans d’histoire de la régulation numérique en Europe. Une histoire faite de hauts et de bas, de promesses, mais aussi, parfois, de déceptions, dans un environnement technologique en perpétuel mouvement. Ce premier épisode se concentre sur la décennie 2010, celle de la prise de conscience, tant au niveau des institutions que des opinions publiques européennes, de la nécessité d’une régulation en matière de numérique.

Haro sur les Gafa

« Il n’est rien de plus puissant qu’une idée dont l’heure est venue » : cette citation apocryphe de Victor Hugo nous ­servira de guide dans ce voyage dans le temps.

Flash-back sur le début des années 2010. Les Français découvrent un nouvel acronyme : Gafa, pour Google, Apple, Facebook et Amazon, qui deviennent synonymes, dans le débat politique, de l’influence des grandes plateformes du numérique. Les gouvernements européens travaillent alors sur des projets de taxation de ces entreprises. Le président Sarkozy imagine la taxe Google. Son successeur, François ­Hollande, engage aussi son gouvernement à traiter la question de la fiscalité du numérique. En 2014, Fleur Pellerin, ministre chargée du Numérique, sonne la charge dans un entretien à « Libération » : il faut construire l’Europe du numérique et « arrêter de subir » le monopole des grandes plateformes. En novembre 2014, le Parlement européen adopte une résolution qui dénonce, elle aussi, la situation de monopole des Gafa et agite la menace d’un démantèlement de Google.

Les parlementaires européens à l’initiative de cette résolution entendent d’abord envoyer un message à la C­ommission pour la forcer à agir de manière plus diligente contre la position dominante des géants du Net sur le marché unique du numérique (Digital Single Market).