A l’heure où certaines liaisons aériennes sont vouées à la fermeture en raison de la présence d’offre alternative suffisante par le train ou faute de transporteurs intéressés par l’exploitation de ces liaisons, on peut légitimement se demander si les petites liaisons aériennes françaises ont encore de beaux jours devant elles. Pour y répondre, retour sur le régime juridique encadrant l’accès aux services aériens au sein de l’Union européenne.
Un principe de liberté de prestations des services aériens
La libéralisation des transports aériens en Europe a été engagée dans les années 80 par l’adoption de trois paquets de mesures de libéralisation (1) sous l’influence du mouvement initié par les Etats-Unis. Aujourd’hui, et depuis 2008, c’est le règlement CE n° 1008/2008 du Parlement européen et ...
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